Objectifs

1] L’Association canadienne des slavistes (ACS) est une organisation d’enseignants et de chercheurs spécialisés dans le domaine des études slaves et des études connexes au Canada, dans le but d’améliorer et de faire progresser ces études.

a) Les activités de l’Association sont exercées sans but lucratif pour ses membres, et tout profit ou autre accroissement de l’organisation doit être utilisé pour promouvoir ses objectifs.

2] L’ACS utilisera diverses méthodes pour y parvenir, parmi lesquelles:

• Réunions générales de l’ACS avec échange d’idées, partage d’expériences, examen de manuels et autres supports pédagogiques, développement de méthodes pédagogoqies, lecture de communications sur des sujets scientifiques, etc.
• La publication d’une ou de plusieurs publications comprenant des articles sur des sujets savants relatifs aux études slaves et connexes, rédigés principalement par des membres de l’ACS, mais sur décision des rédacteurs, ainsi que d’autres auteurs. Des enquêtes, rapports, critiques de livres, etc., sur des questions d’intérêt peuvent également être publiés.
• Radiodiffusion, conférences publiques, représentation à des réunions d’associations, etc.
• L’établissement d’un dossier détenu par le secrétaire-trésorier de la SCS et contenant les noms, adresses et qualifications des candidats potentiels aux postes d’enseignants en études slaves et connexes au Canada.
• Effort concerté dans les démarches auprès des organismes gouvernementaux, fondations, particuliers, etc., afin de promouvoir l’objectif de l’Association.

3] L’anglais et le français sont les langues officielles de l’ACS.

Adhésion

4] L’adhésion active est ouverte

• – à tout enseignant titulaire d’un poste régulier en études slaves et études connexes dans un établissement d’enseignement reconnu au Canada et de niveau universitaire, collégial ou secondaire,
• – à des chercheurs reconnus et à des personnes professionnellement engagées dans la recherche sur les affaires d’Europe centrale et orientale,
• – ainsi qu’aux bibliothécaires professionnels dans le domaine des études slaves et connexes.

Le droit de vote sera limité aux membres actifs.

5] a) La qualité de membre associé est ouverte à toutes les personnes intéressées par les objectifs et les activités de l’ACS, mais ces membres n’ont pas le pouvoir de voter aux réunions de l’ACS ni d’être élus à un poste quelconque.

b) L’exécutif, généralement sur l’avis d’un comité consultatif ad hoc choisi à cet effet, peut nommer des membres honoraires à vie, parmi les membres de longue date de l’Association ou parmi d’autres membres actifs dans le domaine des études slaves au Canada. Les propositions de candidats au titre de membre honoraire doivent être présentées par écrit au président et bénéficier de l’appui d’au moins trois membres. Les membres honoraires recevront gratuitement les publications de l’ACS.

6] L’adhésion à l’ACS existe dans les catégories suivantes:

• Membre régulier
• Étudiant, retraité, sans emploi
• Adhésion conjointe – ouverte à deux membres ne souhaitant recevoir qu’un seul exemplaire de Canadian Slavonic Papers et du bulletin de la SCS, tout en conservant le droit de voter, d’occuper leur poste, de présenter des communications et d’être admissible à une subvention.
• Adhésion à vie
• Adhésion conjointe à vie – dans les conditions décrites en c)
• Membre associé
• Affiliated organizational membership
• Membre donateur
• Membre honoraire

7] Tout membre peut démissionner, s’il le souhaite, par courrier au secrétaire-trésorier.

8] L’Exécutif peut suspendre les privilèges d’un membre pour tout motif valable jusqu’à l’assemblée générale suivante de l’ACS où un vote à la majorité des deux tiers décidera si l’adhésion doit être annulée.

9] L’adhésion est annulée en cas de retard dans les cotisations de deux ans ou plus sans motif raisonnable, après deux rappels écrits, et avec réadmission automatique après remboursement des frais d’adhésion.

10] Le secrétaire-trésorier doit, à la demande de tout membre, fournir la liste des membres de l’ACS.

Exécutif

11] Le bureau exécutif de l’ACS se compose d’un membre d’office et de onze membres élus à la majorité des voix à l’assemblée générale, comme suit.

• Président – élu tous les deux ans
• Président sortant – membre d’office, avec un mandat de deux ans
• Deux vice-présidents – élus chaque année
• Secrétaire-trésorier – élu pour trois ans
• Président du comité de programme – élu chaque année
• Rédacteur en chef de Canadian Slavonic Papers/Revue canadienne des slavistes – élu pour cinq ans
• Quatre membres à titre personnel- élus chaque année et rééligibles. As far as is possible, these should be nominated with due consideration for the balance of different disciplines and geographical areas on the Executive as a whole.
• Représentant des étudiants diplômés – élu tous les ans. Tous les étudiants en règle sont éligibles à une nomination; dans le cas où le représentant étudiant deviendrait diplômé au cours de son mandat, son mandat s’achèvera.
• Le rédacteur en chef est normalement élu un an avant le début de son mandat, afin de permettre la planification préalable nécessaire. Sur proposition du rédacteur en chef, le bureau exécutif est habilité à nommer des rédacteurs en chef adjoints et des assistants à la rédaction, ainsi que d’autres membres de la rédaction, si nécessaire.

12] L’assemblée générale est habilitée à nommer un président honoraire chaque année.

13] En cas de décès ou de démission d’un membre de l’exécutif, le président occupera cette position par intérim jusqu’à ce qu’une élection en règle puisse avoir lieu par courrier. En cas de décès ou de démission du président, le vice-président assumera ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée annuelle. Le président est en outre habilité, le cas échéant, à désigner des représentants de l’association au sein d’organismes extérieurs ou à se nommer un substitut, sous réserve qu’il fasse rapport de ces nominations à l’assemblée générale.

14] Les présidents sortants de l’ACS constitueront un comité consultatif doté d’un mandat individuel de trois ans, en plus d’un mandat de deux ans au sein de l’exécutif en qualité de président sortant. Le conseil consultatif présidé par le plus ancien membre servira d’organe de consultation de l’exécutif lorsque celui-ci le jugera nécessaire. Le conseil, en tant que groupe, peut présenter des recommandations lors des assemblées générales de l’ACS. Le conseil consultatif recevra normalement l’ordre du jour et les procès-verbaux de toutes les réunions de l’exécutif auxquels il peut, s’il le souhaite, assister sans droit de vote.

15] Pour toutes les affaires non spécifiquement régies par des clauses constitutionnelles, le président et le secrétaire-trésorier peuvent prendre des mesures provisoires jusqu’à la prochaine réunion de l’ACS.

Réunions

16] Les réunions de l’exécutif de l’ACS peuvent être convoquées à tout moment par le président. Si, en raison de la distance, il n’est pas pratique de tenir de telles réunions, les affaires de l’ACS peuvent être menées par correspondance; le président et le secrétaire-trésorier ont le pouvoir de prendre des mesures sur toutes les questions courantes.

17] Les assemblées générales de l’ACS sont convoquées par le président en fonction des besoins, à l’exception d’une assemblée générale qui doit avoir lieu chaque année civile. L’annonce de cette réunion doit être envoyée à tous les membres au moins un mois avant la réunion. Les assemblées générales annuelles de l’ACS se tiendront normalement au même lieu et à la même période que les réunions du Congrès des sciences humaines organisé par la Fédération canadienne des sciences humaines. Un vote à la majorité des deux tiers des membres actifs présents à l’assemblée générale annuelle est requis pour modifier la Constitution.

18] Dans des cas spéciaux, les communications et les rapports peuvent être présentés dans des langues autres que les langues officielles.

Les comités permanents de l’association

19] Comité des candidatures:

Le comité des candidatures se compose du président sortant et de deux autres membres élus chaque année pour l’année à venir. Le comité lancera un appel de nominations écrites et, dans la mesure du possible, publiera sa liste de candidats avant la réunion annuelle. (Des nominations supplémentaires peuvent être faites par les membres participant à la réunion.) Le comité des candidatures devrait également encourager les membres potentiellement intéressés par un comité de l’Association à en faire part au président.

20] Comité du programme et des arrangements:

Le comité du programme et des arrangements se compose de trois membres de l’association, élus chaque année. Son président devrait de préférence être un membre de l’université où se tiendra la réunion annuelle suivante.

21] Comité des subventions:

Le comité des subventions comprend le secrétaire-trésorier et un ou deux autres membres nommés par l’exécutif. Ce comité aura pour but d’offrir le soutien de l’association aux membres qui demandent de l’aide:

• des organismes subventionnaires fédéraux pour se rendre à des conférences internationales,
• de l’association afin d’assister à la réunion annuelle,
• des organismes subventionnaires fédéraux et autres fondations pour des subventions pour la recherche et la publication.

22] Comité des relations internationales (IRC)

Objectif

• Agir en tant qu’organisme national représentant les slavistes canadiens dans les organisations internationales auxquelles l’Association canadienne des slavistes a établi une affiliation.
• When so requested by the CAS executive, the IRC will examine the status of CAS relations with international organizations and will make recommendations to CAS through the CAS executive on adherence to new organizations and any changes in relations with other organizations.

Composition

Le comité comprendra un président, un secrétaire et autant de membres qu’il y a de représentants canadiens éligibles au sein des organes dirigeants des organisations internationales auxquelles l’ACS est affiliée.

A. Membres du bureau

[1] a) Le président exerce ses fonctions pour une période de cinq ans (renouvelable une fois). Lorsqu’un poste est à pourvoir, le comité des candidatures de l’ACS soumettra au moins une candidature à la prochaine AGA de l’ACS.

b) Le président ne pourra pas représenter les slavistes canadiens auprès d’une organisation internationale, à l’exception d’un remplacement temporaire de l’un des membres du CRI.

[2] a) Le secrétaire-trésorier de l’ACS sera normalement le secrétaire du CRI

b) Le président ne pourra pas représenter les slavistes canadiens auprès d’une organisation internationale, à l’exception d’un remplacement temporaire de l’un des membres du CRI.

B. Membres

[1] a) Les membres seront les représentants canadiens individuels auprès des organisations internationales avec lesquelles l’ACS a établi des relations.

b) ils seront responsables au sein du CRI des relations avec les organisations auprès desquelles ils sont représentants et feront rapport à l’ACS par l’intermédiaire du CRI sur ces organisations,

c) Le mandat sera normalement pour une période de cinq ans ou pour toute période comprenant un congrès de l’organisation internationale auprès de laquelle les membres sont représentants, la période la moins longue étant retenue. Le mandat prendra normalement fin après ce congrès. Les membres feront normalement un maximum de deux mandats.

d)

(i) Les membres du CRI seront choisis par un comité de nomination composé du président du CRI, du président de l’ACS et du président du comité de nomination de l’ACS. Toutes les sélections de membres du CRI seront présentées à la prochaine AGA de l’ACS pour ratification.

(ii) Dans le cas d’organisations canadiennes filiales d’une organisation internationale mère, le candidat proposé au CRI sera normalement le ou les principaux responsables de cette organisation canadienne.

(iii) Lorsque cela est jugé approprié, une liste de candidats canadiens peut être présentée à l’organisation internationale pour une sélection finale.

[2] Les membres de l’ACS exerçant des fonctions au sein d’organes internationaux en tant qu’individus et non en tant que délégués de l’ACS peuvent être invités à siéger au CRI en tant que membres non votants à la discrétion du CRI.

Réunions et rapports

1] 1] Les membres sont tenus de présenter un rapport écrit au président du CRI au moins une fois par an. Le président préparera un rapport écrit annuel (qui sera publié dans le bulletin d’information de l’ACS). Le président ou son /sa désigné.e présentera également un rapport verbal à l’AGA de la SCS.

2] le comité se réunira normalement une fois par an, en conjonction avec les sociétés savantes.

23] Conseil Consultatif

Composition

Le conseil consultatif se compose du membre ayant dernièrement occupé la position de «président sortant» immédiat, ceci pour les trois dernières années (c’est à dire qu’il y aura trois membres de ce type) et cinq membres élus, chacun élu pour une période de cinq ans, renouvelable une fois. Ces cinq membres doivent être des membres de longue date de l’Association, représenter la diversité disciplinaire et géographique des membres et avoir une vaste expérience de l’ACS et des services qu’elle offre.

Fonction

1] Les membres du conseil consultatif de l’ACS ne sont PAS membres de l’exécutif de l’ACS. Cependant, ils

• recevront tout le matériel distribué à l’exécutif de l’ACS
• seront invités à commenter à l’avance toutes les questions devant être discutées par l’exécutif de l’ACS, et
• seront invités à assister à toutes les réunions du Comité exécutif de l’ACS en tant que participants sans droit de vote.

2] Le conseil consultatif préparera périodiquement (normalement une fois tous les trois ans) un dossier de synthèse sur l’état de l’association destiné à être examiné par l’exécutif de l’ACS. Ce document doit exposer l’avis du conseil d’administration sur l’état actuel de l’Association et ses perspectives de développement futur. Aux fins de préparation et de compilation d’un tel rapport, le conseil d’administration peut élire un coordinateur ad hoc.

3] Le conseil consultatif agira, le cas échéant, individuellement ou collectivement, en tant que groupe de pression pour l’association dans ses relations avec les gouvernements canadiens, divers organismes gouvernementaux et professionnels canadiens ainsi que des universités individuelles, conformément aux lignes directrices à élaborer par le conseil consultatif et approuvées par l’exécutif de l’ACS.

24] Comité des échanges

1] le mandat du Comité des échanges est de surveiller les échanges existants entre le Canada et l’URSS / l’Europe orientale et à promouvoir les échanges dans ce domaine;

2] Le Comité des échanges sera composé de trois membres de l’ACS, chacun pour un mandat de trois ans; un membre du Comité sera élu chaque année.

25] Comité de financement

Le comité de financement est composé du président, du président sortant, d’un vice-président, d’un membre choisi parmi les membres ordinaires et d’un membre du conseil consultatif. Le devoir du Comité est d’organiser des campagnes de collecte de fonds parmi les membres de l’ACS, les diverses fondations, organismes de bienfaisance, institutions financières et entreprises, ainsi que de chercher d’autres éventuels donateurs et commanditaires.

26] Comité de gestion des fonds

Objectif

Le comité de gestion des fonds surveillera l’utilisation du fonds de l’ACS afin de promouvoir les intérêts et les objectifs de notre association dans son ensemble.

Composition

Le comité comprend le président sortant, le secrétaire-trésorier et le rédacteur en chef de Canadian Slavonic Papers.

Responsabilités

Les membres du comité doivent:

• servir de signataires pour le compte de fonds de l’ACS et être responsables de toutes les transactions financières,
• investir les sommes dans le fonds de l’ACS pour des rendements maximaux,
• recommander à l’exécutif l’allocation des revenus provenant des placements conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada pour les organismes de bienfaisance enregistrés,
• remplir et déposer les rapports fiscaux annuels auprès de l’Agence du revenu du Canada.